Permis de construire n° 02551615L0001 à Saint-Georges-Armont pour 640 m² de locaux, Le Chanois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 02551615L0001
Demandeur
GAEC DE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551615L0001, délivré le 30 juin 2015 à Saint-Georges-Armont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Chanois. GAEC DE SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Armont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-Armont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chanois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Armont Code postal 25340 Identifiant INSEE 25516
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 162 m² |
| Total | 522 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 522 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT GEORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430475863
- SIRET
- 43047586300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-ARMONT (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551615L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |