Permis de construire Logement N° 02551623L0002

Permis de construire n° 02551623L0002 à Saint-Georges-Armont pour 121 m² de logement, 6 Rue D'anteuil

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 02551623L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551623L0002, délivré le 5 mai 2023 à Saint-Georges-Armont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue D'anteuil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Armont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-Armont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B338 B339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Armont Code postal 25340 Identifiant INSEE 25516
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 42 m² 79 m² 0 m² 0 m² 121 m² 135 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 12 m² 79 m² -91 m² 47 m²
Total 152 m² 42 m² 79 m² 12 m² 79 m² 30 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES ARMONT (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551623L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue D'anteuil, à Saint-Georges-Armont (25340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551623L0002, déposé en mairie de Saint-Georges-Armont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-Armont