Permis de construire Logement N° 02551519P0005

Permis de construire n° 02551519P0005 à Sainte-Colombe pour 725 m² de logement, rue du Cret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 02551519P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551519P0005 a été délivré le 6 mars 2020 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Cret.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 18 064 m², le programme représente 725 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 303. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Cret, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 064 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2020
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 064 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 725 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 725 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 725 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² -725 m² 0 m²
Total 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m² 0 m² 725 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE COLOMBE (25300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551519P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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