Permis de construire Logement N° 02551514P0007

Permis de construire n° 02551514P0007 à Sainte-Colombe pour 115 m² de logement, 10 rue du Cret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 02551514P0007

Demandeur

MDB RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551514P0007 a été délivré le 8 septembre 2014 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue du Cret. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MDB RENAUD.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 760 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit 2 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Cret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 362 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 362 m² à 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 477 m²
Total 362 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 477 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MDB RENAUD, une SARL basée à Montgesoye. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MDB RENAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490436953
SIRET
49043695300023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MONTGESOYE (25111)

Autres dossiers de MDB RENAUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551514P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZC 73 à Sainte-Colombe (25300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Cret à Sainte-Colombe (25300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Colombe