Permis de construire n° 02551514P0007 à Sainte-Colombe pour 115 m² de logement, 10 rue du Cret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 02551514P0007
Demandeur
MDB RENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551514P0007 a été délivré le 8 septembre 2014 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue du Cret. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MDB RENAUD.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 760 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit 2 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Cret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 362 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 362 m² à 477 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 477 m² |
| Total | 362 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 477 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MDB RENAUD, une SARL basée à Montgesoye. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MDB RENAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490436953
- SIRET
- 49043695300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTGESOYE (25111)
Autres dossiers de MDB RENAUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551514P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 73 à Sainte-Colombe (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cret à Sainte-Colombe (25300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Cret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.