Permis de construire n° 02550323R0001 à Rosières-sur-Barbèche pour 335 m² de locaux, 9 Rue Des Vieux Moulins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 02550323R0001
Demandeur
EARL DUBILLARD JEAN LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-sur-Barbèche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550323R0001 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un projet situé 9 Rue Des Vieux Moulins. Le dossier a été déposé par EARL DUBILLARD JEAN LOUIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA26, ZA43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-sur-Barbèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-sur-Barbèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-sur-Barbèche Code postal 25190 Identifiant INSEE 25503
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 257 m² |
| Total | 922 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 922 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 922 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUBILLARD JEAN LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807997416
- SIRET
- 80799741600027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROSIERES-SUR-BARBECHE (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550323R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |