Permis de construire n° 02550314R0001 à Rosières-sur-Barbèche pour 839 m² de locaux, Le Pommerot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 02550314R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02550314R0001, délivré le 12 septembre 2014 à Rosières-sur-Barbèche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Pommerot.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-sur-Barbèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rosières-sur-Barbèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pommerot
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-sur-Barbèche Code postal 25190 Identifiant INSEE 25503
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 485 m² |
| Total | 646 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 646 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 646 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES-SUR-BARBECHE (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550314R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |