Permis de construire à Roset-Fluans pour 1 m² de locaux - 2 Bis Rue De La Foret De Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 02550222C0008
Demandeur
EARL DES EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02550222C0008, délivré le 3 avril 2023 à Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Bis Rue De La Foret De Chaux, Roset-Fluans (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES EPIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK84.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roset-Fluans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 1 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 809 m² | 1 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 809 m² | 1 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES EPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407565993
- SIRET
- 40756599300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROSET FLUANS (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550222C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |