Permis de construire n° 02550222C0008 à Roset-Fluans pour 1 m² de locaux, 2 Bis Rue De La Foret De Chaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 02550222C0008
Demandeur
EARL DES EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02550222C0008 a été délivré le 3 avril 2023 à Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Bis Rue De La Foret De Chaux. La demande émane de EARL DES EPIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roset-Fluans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roset-Fluans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 1 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -299 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 809 m² | 1 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -299 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 809 m² | 1 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -299 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 809 m² | 1 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -299 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES EPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407565993
- SIRET
- 40756599300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROSET FLUANS (25410)
Autres dossiers de EARL DES EPIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550222C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |