Permis de construire n° 02550218C0002 à Roset-Fluans pour 300 m² de locaux, Rue De Charchillac La Corne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2018
Dossier PC n° 02550218C0002
Demandeur
EARL DES EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550218C0002 a été délivré le 7 juillet 2018, pour un projet situé Rue De Charchillac La Corne. Le dossier a été déposé par EARL DES EPIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK84. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roset-Fluans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Roset-Fluans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corne
Territoires administratifs
- Commune
- Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES EPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407565993
- SIRET
- 40756599300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROSET-FLUANS (25410)
Autres dossiers de EARL DES EPIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550218C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 06/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |