Permis de construire Locaux N° 02550024C0004

Permis de construire n° 02550024C0004 à Ronchaux pour 442 m² de locaux, 15 Rte Des Fontaines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2025

Dossier PC n° 02550024C0004

Demandeur

B2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02550024C0004 a été délivré le 19 janvier 2025 à Ronchaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rte Des Fontaines. La demande émane de B2J.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchaux Code postal 25440 Identifiant INSEE 25500
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 35 m² 168 m² -203 m² 0 m²
Locaux 344 m² 0 m² 442 m² 70 m² 274 m² 98 m² 442 m²
Total 547 m² 0 m² 442 m² 105 m² 442 m² -105 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 344 m² 0 m² 0 m² 70 m² 274 m² -344 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 344 m² 0 m² 442 m² 70 m² 274 m² 98 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431608918
SIRET
43160891800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VELESMES-ESSARTS (25410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02550024C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rte Des Fontaines, à Ronchaux (25440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B2J et accordé le 19 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02550024C0004, déposé en mairie de Ronchaux.

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