Permis de construire n° 02550020C0001 à Ronchaux pour 111 m² de logement, Rte Des Fontaines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2020
Dossier PC n° 02550020C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02550020C0001 a été délivré le 16 août 2020 à Ronchaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Des Fontaines.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ronchaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchaux Code postal 25440 Identifiant INSEE 25500
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARNOD (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550020C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |