Permis de construire Locaux N° 02550019C0001

Permis de construire à Ronchaux pour 1 445 m² de locaux - Chemin Rural Dit De Chassa Vignes De Bien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De Chassa Vignes De Bien, Ronchaux (25440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE et accordé le 6 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550019C0001, instruit par la commune de Ronchaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2019

Dossier PC n° 02550019C0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02550019C0001, délivré le 6 juillet 2019 à Ronchaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Chassa Vignes De Bien, Ronchaux (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 810 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.

Autorisation

6 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/07/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Localisation du projet à Ronchaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignes De Bien

Territoire administratif

Commune: Ronchaux Code postal 25440 Identifiant INSEE 25500
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²	1 445 m²
Total	0 m²	1 445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²	1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829111582
SIRET: 82911158200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02550019C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De Chassa Vignes De Bien, Ronchaux (25440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE et accordé le 6 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550019C0001, instruit par la commune de Ronchaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Rte Des Fontaines

Ronchaux (25440)

Nouvelle construction

16 août 2020 111 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ronchaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet