Permis de construire n° 02550019C0001 à Ronchaux pour 1 445 m² de locaux, Chemin Rural Dit De Chassa Vignes De Bien
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2019
Dossier PC n° 02550019C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronchaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02550019C0001 a été délivré le 6 juillet 2019, pour un projet situé Chemin Rural Dit De Chassa Vignes De Bien. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ronchaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignes De Bien
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchaux Code postal 25440 Identifiant INSEE 25500
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Total | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829111582
- SIRET
- 82911158200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02550019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |