Permis de construire Locaux N° 02549724A0002

Permis de construire à Roches-lès-Blamont pour 445 m² de locaux - 2 Route De Blamont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 02549724A0002

Demandeur

GAEC MONNOT

Cette page présente le permis de construire n° 02549724A0002, délivré le 26 août 2024 à Roches-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Route De Blamont, Roches-lès-Blamont (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MONNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B531, B532, B709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 367 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Roches-lès-Blamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B531 B532 B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roches-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25497
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MONNOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353199573
SIRET
35319957300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROCHES LES BLAMONT (25310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Blamont, Roches-lès-Blamont (25310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MONNOT et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 27 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549724A0002, instruit par la commune de Roches-lès-Blamont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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