Retour aux autorisations de Roches-lès-Blamont

Permis de construire Locaux N° 02549720A0007

Permis de construire à Roches-lès-Blamont pour 557 m² de locaux - Les Morey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Morey, Roches-lès-Blamont (25310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MONNOT et accordé le 20 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549720A0007, instruit par la commune de Roches-lès-Blamont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 02549720A0007

Demandeur

GAEC MONNOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02549720A0007, délivré le 20 janvier 2021 à Roches-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Morey, Roches-lès-Blamont (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MONNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B531, B532, B709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 479 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roches-lès-Blamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B531 B532 B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roches-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25497
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	688 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	1 245 m²
Total	688 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	688 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	1 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MONNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353199573
SIRET: 35319957300018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ROCHES-LES-BLAMONT (25310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549720A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Morey, Roches-lès-Blamont (25310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MONNOT et accordé le 20 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549720A0007, instruit par la commune de Roches-lès-Blamont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roches-lès-Blamont

DP n°02549724A0009 Locaux Terminé

Le Haut Des Bois

Roches-lès-Blamont (25310)

Nouvelle construction

04 déc. 2024 264 m² SDP

PC n°02549724A0002 Locaux Terminé

2 Route De Blamont

Roches-lès-Blamont (25310)

Nouvelle construction

26 août 2024 445 m² SDP GAEC MONNOT

DP n°02549724A0005 Locaux Autorisé

1 Rue Des Oiches

Roches-lès-Blamont (25310)

Extension sans transformation

27 juin 2024 14 m² SDP

PC n°02549722A0001 Locaux Commencé

Rue Frederic Jolliot Curie

Roches-lès-Blamont (25310)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 416 m² SDP COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT

PC n°02549721A0005 Locaux Autorisé

En Pouillot Et Cudray

Roches-lès-Blamont (25310)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 29 m² SDP

PC n°02549721A0003 Logement Terminé

1 Rue Des Pommiers

Roches-lès-Blamont (25310)

Extension sans transformation

20 avr. 2021 214 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roches-lès-Blamont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roches-lès-Blamont

Caractéristiques du projet