Permis de construire Locaux N° 02549218D0001

Permis de construire à Rillans pour 278 m² de locaux - La Craie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Craie, Rillans (25110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONT DU CIEL et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549218D0001, instruit par la commune de Rillans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 02549218D0001

Demandeur

GAEC DU MONT DU CIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02549218D0001, délivré le 21 juin 2018 à Rillans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Craie, Rillans (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MONT DU CIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA102, ZA65, ZA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 330 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Localisation du projet à Rillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA102 ZA65 ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Craie

Territoire administratif

Commune: Rillans Code postal 25110 Identifiant INSEE 25492
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	532 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	810 m²
Total	532 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	532 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONT DU CIEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343818613
SIRET: 34381861300022
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RILLANS (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549218D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Craie, Rillans (25110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONT DU CIEL et accordé le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549218D0001, instruit par la commune de Rillans.

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Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rillans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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