Permis de construire n° 02549216D0003 à Rillans pour 522 m² de locaux, Rue De La Chapelle Champs Des Pres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 02549216D0003
Demandeur
EARL CLAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549216D0003 a été délivré le 16 juin 2016 à Rillans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Chapelle Champs Des Pres. La demande émane de EARL CLAUSSE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Rillans Code postal 25110 Identifiant INSEE 25492
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 522 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -53 m² | 522 m² |
| Total | 575 m² | 522 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -53 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 575 m² | 522 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -53 m² | 522 m² |
| Total locaux | 575 m² | 522 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -53 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLAUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401467154
- SIRET
- 40146715400027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RILLANS (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549216D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |