Permis de construire Locaux N° 02549216D0003

Permis de construire à Rillans pour 522 m² de locaux - Rue De La Chapelle Champs Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle Champs Des Pres, Rillans (25110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CLAUSSE et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549216D0003, instruit par la commune de Rillans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 02549216D0003

Demandeur

EARL CLAUSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02549216D0003, délivré le 16 juin 2016 à Rillans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Chapelle Champs Des Pres, Rillans (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CLAUSSE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 711 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Pres

Territoire administratif

Commune: Rillans Code postal 25110 Identifiant INSEE 25492
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	522 m²	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	522 m²
Total	575 m²	522 m²	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	575 m²	522 m²	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CLAUSSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 401467154
SIRET: 40146715400027
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RILLANS (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549216D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle Champs Des Pres, Rillans (25110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CLAUSSE et accordé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rillans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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