Permis de construire n° 02549121C0001 à Rignosot pour 400 m² de logement, 10 route de Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2022
Dossier PC n° 02549121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2022 à Rignosot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549121C0001 porte sur un projet situé 10 route de Besancon.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 2 075 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 252 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 28. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Rignosot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rignosot
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 28. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignosot.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignosot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25491
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 075 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve et 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 252 m² à 400 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 148 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 148 m² | 400 m² |
| Total | 252 m² | 148 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 148 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNOSOT (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 18/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |