Permis de construire Logement N° 02549121C0001

Permis de construire à Rignosot pour 400 m² de logement - 10 Rte De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2022

Dossier PC n° 02549121C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02549121C0001, délivré le 30 janvier 2022 à Rignosot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rte De Besancon, Rignosot (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

30 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/01/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Rignosot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rignosot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25491
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 148 m² 252 m² 0 m² 252 m² 148 m² 400 m²
Total 252 m² 148 m² 252 m² 0 m² 252 m² 148 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNOSOT (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549121C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De Besancon, Rignosot (25640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549121C0001, instruit par la commune de Rignosot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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