Permis de construire n° 02549021C0001 à Rigney pour 296 m² de locaux, Les Vignottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 02549021C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549021C0001, délivré le 9 avril 2021 à Rigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Vignottes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignottes
Territoires administratifs
- Commune
- Rigney Code postal 25640 Identifiant INSEE 25490
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 804 m² |
| Total | 508 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 804 m² |
| Total locaux | 508 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNEY (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549021C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |