Permis de construire n° 02548614P0007 à Remoray-Boujeons pour 1 434 m² de locaux, Ld La Vuillaumiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 02548614P0007
Demandeur
GAEC DE LA VUILLAUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02548614P0007, délivré le 3 mars 2015 à Remoray-Boujeons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ld La Vuillaumiere. Le projet est porté par GAEC DE LA VUILLAUMIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoray-Boujeons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Remoray-Boujeons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoray-Boujeons Code postal 25160 Identifiant INSEE 25486
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 825 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 4 259 m² |
| Total | 2 825 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 4 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 825 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 4 259 m² |
| Total locaux | 2 825 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 4 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VUILLAUMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402238620
- SIRET
- 40223862000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REMORAY-BOUJEONS (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548614P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |