Permis de construire à Remoray-Boujeons pour 1 280 m² de locaux - Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 02548614P0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02548614P0002, délivré le 19 juin 2014 à Remoray-Boujeons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Remoray-Boujeons (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK79, ZK18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Remoray-Boujeons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Remoray-Boujeons Code postal 25160 Identifiant INSEE 25486
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 4 625 m² |
| Total | 3 345 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 4 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 345 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 4 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMORAY-BOUJEONS (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548614P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |