Permis de construire n° 0254752600005 à Quingey pour 170 m² de locaux, 4 Zone Artisanale de la Blanchotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0254752600005
Demandeur
SCI A.L.F. 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2026 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254752600005 porte sur un projet situé 4 Zone Artisanale de la Blanchotte. SCI A.L.F. 25 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 421 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 94. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quingey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 94. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 421 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 312 m² |
| Emprise au sol créée | 189,13 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 223 m² à 1 393 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 393 m² |
| Total | 1 223 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 223 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 393 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Industrie | 1 143 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.L.F. 25, dont l'adresse déclarée est à Quingey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A.L.F. 25
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408080901
- SIRET
- 40808090100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- QUINGEY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254752600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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