Permis de construire Locaux N° 02547524N0003

Permis de construire n° 02547524N0003 à Quingey pour 4 227 m² de locaux, 7 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Route De Lyon, à Quingey (25440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY et accordé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547524N0003, déposé en mairie de Quingey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 02547524N0003

Demandeur

ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547524N0003, délivré le 27 septembre 2024 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Route De Lyon. La demande émane de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 202 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI14, AI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 343 m²

Surface existante avant

17 543 m²

Surface créée

4 227 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

18 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI14 AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 543 m²	4 202 m²	25 m²	2 972 m²	25 m²	1 230 m²	18 773 m²
Total	17 543 m²	4 202 m²	25 m²	2 972 m²	25 m²	1 230 m²	18 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 543 m²	4 202 m²	25 m²	2 972 m²	25 m²	1 230 m²	18 773 m²
Total locaux	17 543 m²	4 202 m²	25 m²	2 972 m²	25 m²	1 230 m²	18 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262504756
SIRET: 26250475600012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUINGEY (25440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02547524N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Route De Lyon, à Quingey (25440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY et accordé le 27 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547524N0003, déposé en mairie de Quingey.

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