Permis de construire Locaux N° 0254752500003

Permis de construire n° 0254752500003 à Quingey pour 311 m² de locaux, 9 Route De Lyon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0254752500003

Demandeur

123 BONHEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254752500003 porte sur un projet situé 9 Route De Lyon. Le projet est porté par 123 BONHEURS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI5, AI6. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 603 m²

Surface existante avant

2 603 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI4 AI5 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 603 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 2 914 m²
Total 2 603 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 603 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 2 914 m²
Total locaux 2 603 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 2 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

123 BONHEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823903430
SIRET
82390343000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
QUINGEY (25440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254752500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Route De Lyon, à Quingey (25440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 123 BONHEURS et accordée le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254752500003, déposé en mairie de Quingey.

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