Déclaration préalable Locaux N° 02546622C0013

Déclaration préalable à Pouilley-Français pour 8 m² de locaux - Place De La Mairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier DP n° 02546622C0013

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Cette page présente la déclaration préalable n° 02546622C0013, accordée le 3 mai 2022 à Pouilley-Français (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place De La Mairie, Pouilley-Français (25410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Pouilley-Français

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouilley-Français Code postal 25410 Identifiant INSEE 25466
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546622C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Pouilley-Français (25410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT et accordée le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546622C0013, instruit par la commune de Pouilley-Français.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilley-Français

Autres types d'autorisations à Pouilley-Français