Permis de construire Locaux N° 02546216P0069

Permis de construire n° 02546216P0069 à Pontarlier pour 6 630 m² de locaux, 14 Rue Eugene Thevenin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 02546216P0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546216P0069 a été délivré le 21 février 2017 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Eugene Thevenin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 630 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 916 m²

Surface créée

6 630 m²

Variation nette

+6 630 m²

Surface totale après

6 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 630 m² 6 630 m²
Total 0 m² 6 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 630 m² 6 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 630 m² 6 630 m²
dont Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Industrie 0 m² 6 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 352 m² 6 352 m²
Total locaux 0 m² 6 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 630 m² 6 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER CEDEX (25303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546216P0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Eugene Thevenin, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546216P0069, déposé en mairie de Pontarlier.

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