Déclaration préalable n° 0254622500261 à Pontarlier pour 39 m² de locaux, 1 rue Willy Brandt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier DP n° 0254622500261
Demandeur
BNZOGLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 janvier 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0254622500261 porte sur un projet situé 1 rue Willy Brandt. BNZOGLU porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 752 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/06/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Willy Brandt, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 501 m² à 1 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 501 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 785 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 824 m² |
| Autres activités | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BNZOGLU, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BNZOGLU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987487766
- SIRET
- 98748776600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de BNZOGLU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 195 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Willy Brandt à Pontarlier (25300)
L’autre dossier recensé rue Willy Brandt depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.