Permis de construire à Pontarlier pour 456 m² de logement - 5 Rue Arago
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 août 2023 · Dossier PC n° 02546223P0013 · Demandeur : SALVI IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02546223P0013, délivré le 29 août 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Arago, Pontarlier (25300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SALVI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX42.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontarlier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 184 m² | 272 m² | 0 m² | 180 m² | 276 m² | 456 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 298 m² | 184 m² | 272 m² | 26 m² | 272 m² | 158 m² | 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | - | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 90,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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