Permis de construire Logement N° 02546223P0030

Permis de construire n° 02546223P0030 à Pontarlier pour 151 m² de logement, 12 Rue Arago

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 02546223P0030

Demandeur

LMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546223P0030, délivré le 23 octobre 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Arago. Le dossier a été déposé par LMV.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 13 m² 151 m² -164 m² 0 m²
Total 164 m² 0 m² 151 m² 13 m² 151 m² -13 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820503514
SIRET
82050351400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546223P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Arago, à Pontarlier (25300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LMV et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546223P0030, déposé en mairie de Pontarlier.

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