Permis de construire n° 02546223P0030 à Pontarlier pour 151 m² de logement, 12 rue Arago
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 02546223P0030
Demandeur
LMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546223P0030, délivré le 23 octobre 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue Arago. Le dossier a été déposé par LMV.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 481 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 107. La voie, rue Arago, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 164 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 164 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 151 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 151 m² | 13 m² | 151 m² | -13 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LMV, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820503514
- SIRET
- 82050351400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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