Délivré le 15 avril 2022 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546222P0012 porte sur un projet situé avenue du Stade. CLUB ATHLETIQUE PONTARLIER FOOTBALL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 31 737 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 407. La voie, avenue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 737 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 31 737 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB ATHLETIQUE PONTARLIER FOOTBALL, une association déclarée basée à Pontarlier.

Demandeur

CLUB ATHLETIQUE PONTARLIER FOOTBALL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778341099
SIRET: 77834109900035
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546222P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Stade à Pontarlier (25300)

L’autre dossier recensé avenue du Stade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02546216P0057 Locaux Autorisé

avenue du Stade

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

10/01/2017 428 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

PC n°02546221P0070 Logement Autorisé

3 rue des Deportes

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 984 m² SDP SCCV SMD

PC n°02546222P0010 Locaux Autorisé

8 rue de Lorraine

Pontarlier (25300)

Transformation avec extension

09 avr. 2022 103 m² SDP

DP n°02546222P0031 Logement Terminé

3 rue Saint Paul

Pontarlier (25300)

Extension sans transformation

11 avr. 2022 30 m² SDP

PC n°02546222P0011 Logement Terminé

rue du Capitaine Bulle

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 1 254 m² SDP IMMOXALIS

PC n°02546222P0005 Logement Commencé

3 rue de Fontenis

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

10 mai 2022 71 m² SDP POUILLEY LES VIGNES

PC n°02546222P0019 Mixte Terminé

9 rue Charles Marie Lagier

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

27 mai 2022 1 065 m² SDP MURS COMMERCIAUX

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