Permis de construire Locaux N° 02546215P0036

Permis de construire n° 02546215P0036 à Pontarlier pour 302 m² de locaux, 6 Rue De La Republique

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 02546215P0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546215P0036 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé 6 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH109 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 154 m² 88 m² 35 m² 0 m² 179 m² -56 m² 1 098 m²
Locaux 169 m² 0 m² 179 m² 0 m² 35 m² 144 m² 313 m²
Total 1 323 m² 88 m² 214 m² 0 m² 214 m² 88 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 0 m² 179 m² 0 m² 35 m² 144 m² 313 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 179 m² 0 m² 35 m² 144 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GORGON MAIN (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546215P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Republique, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546215P0036, déposé en mairie de Pontarlier.

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