Permis de construire Logement N° 02546213P0026

Permis de construire n° 02546213P0026 à Pontarlier pour 4 341 m² de logement, Rue Des Epinettes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 02546213P0026

Demandeur

SCI PREVALET VJF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Epinettes, le permis de construire n° 02546213P0026 a été délivré le 17 décembre 2013 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI PREVALET VJF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 20 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV349, AV356, AV363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 856 m²

Surface créée

4 341 m²

Variation nette

+4 341 m²

Surface totale après

4 341 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV349 AV356 AV363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 4 341 m²
Total 0 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 341 m² 4 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 20 2 - 52
- 23,1 % 34,6 % 38,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PREVALET VJF

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394629661
SIRET
39462966100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546213P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Epinettes, à Pontarlier (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PREVALET VJF et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 20 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546213P0026, déposé en mairie de Pontarlier.

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