Permis de construire n° 02545617R0004 à Plaimbois-du-Miroir pour 227 m² de locaux, 31 Rue Du Miroir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier PC n° 02545617R0004
Demandeur
GAEC RELANGE DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545617R0004, délivré le 6 janvier 2018 à Plaimbois-du-Miroir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue Du Miroir. Le demandeur déclaré est GAEC RELANGE DES GRANDS PRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimbois-du-Miroir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaimbois-du-Miroir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaimbois-du-Miroir Code postal 25210 Identifiant INSEE 25456
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 454 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 681 m² |
| Total | 1 554 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 454 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 681 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RELANGE DES GRANDS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504609124
- SIRET
- 50460912400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLAIMBOIS-DU-MIROIR (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545617R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |