Permis de construire n° 02545619R0004 à Plaimbois-du-Miroir pour 63 m² de locaux, 24 Rue Du Miroir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 02545619R0004
Demandeur
GAEC DES MIROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Du Miroir, le permis de construire n° 02545619R0004 a été délivré le 3 février 2020 à Plaimbois-du-Miroir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DES MIROIRS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE83, ZE41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimbois-du-Miroir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plaimbois-du-Miroir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaimbois-du-Miroir Code postal 25210 Identifiant INSEE 25456
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 693 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 693 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 693 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIROIRS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502300791
- SIRET
- 50230079100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLAIMBOIS-DU-MIROIR (25210)
Autres dossiers de GAEC DES MIROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545619R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |