Permis de construire n° 02545615R0001 à Plaimbois-du-Miroir pour 973 m² de locaux, 24 Rue Du Miroir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 02545615R0001
Demandeur
GAEC DES MIROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545615R0001, délivré le 26 octobre 2015 à Plaimbois-du-Miroir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue Du Miroir. GAEC DES MIROIRS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE83, ZE41. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimbois-du-Miroir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaimbois-du-Miroir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaimbois-du-Miroir Code postal 25210 Identifiant INSEE 25456
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 066 m² |
| Total | 1 093 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 093 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIROIRS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502300791
- SIRET
- 50230079100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLAIMBOIS-DU-MIROIR (25210)
Autres dossiers de GAEC DES MIROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545615R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |