Déclaration préalable n° 02545413C0010 à Pirey pour 15 m² de locaux, 27 Rte St Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier DP n° 02545413C0010
Demandeur
ALDI BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2013 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02545413C0010 porte sur un projet situé 27 Rte St Martin. ALDI BEAUNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 101 m² |
| Total | 1 086 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 086 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALDI BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444329346
- SIRET
- 44432934600027
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545413C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |