Déclaration préalable à Pirey pour 1 101 m² de locaux - 27 Rte St Martin
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 juin 2013 · Dossier DP n° 02545413C0010 · Demandeur : ALDI BEAUNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02545413C0010, accordée le 30 juin 2013 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rte St Martin, Pirey (25480). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ALDI BEAUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI87.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pirey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 101 m² |
| Total | 1 086 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 101 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 086 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 101 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545413C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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