Déclaration préalable Logement N° 0254502000005

Déclaration préalable à Pessans pour 220 m² de logement - 1 Rue De Popintvillers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier DP n° 0254502000005

Demandeur

SCI DES GERANIUMS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0254502000005, accordée le 7 octobre 2020 à Pessans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Popintvillers, Pessans (25440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES GERANIUMS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessans Code postal 25440 Identifiant INSEE 25450
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GERANIUMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884569591
SIRET
88456959100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PESSANS (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254502000005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Popintvillers, Pessans (25440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GERANIUMS et accordée le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254502000005, instruit par la commune de Pessans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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