Permis de construire n° 02544524C0001 à Paroy pour 796 m² de locaux, 20 Rue De La Grande Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 02544524C0001
Demandeur
GAEC DE LA MOUTTOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544524C0001 a été délivré le 9 décembre 2024 à Paroy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue De La Grande Fontaine. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MOUTTOTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Paroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paroy Code postal 25440 Identifiant INSEE 25445
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOUTTOTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950050351
- SIRET
- 95005035100028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PAROY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544524C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |