Permis de construire Locaux N° 02544520C0001

Permis de construire à Paroy pour 535 m² de locaux - Chem Communale Cote De La Cour

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 02544520C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02544520C0001, délivré le 17 avril 2020 à Paroy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Communale Cote De La Cour, Paroy (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB274, OB273, OB252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 650 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paroy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB274 OB273 OB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De La Cour

Territoire administratif

Commune
Paroy Code postal 25440 Identifiant INSEE 25445
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 605 m²
Total 1 070 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 070 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAROY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544520C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Communale Cote De La Cour, Paroy (25440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544520C0001, instruit par la commune de Paroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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