Permis de construire Logement N° 02544522C0005

Permis de construire à Paroy pour 203 m² de logement - 17 Rue De La Grande Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 02544522C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02544522C0005, délivré le 8 décembre 2022 à Paroy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue De La Grande Fontaine, Paroy (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paroy Code postal 25440 Identifiant INSEE 25445
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAROY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544522C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Grande Fontaine, Paroy (25440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544522C0005, instruit par la commune de Paroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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