Permis de construire n° 02544418C0001 à Palise pour 18 m² de locaux, Chemin N_6 Dit Des Sambots Lieu-Dit ""Le Chene""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 02544418C0001
Demandeur
SCI MONSIEUR H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544418C0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Palise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin N_6 Dit Des Sambots Lieu-Dit ""Le Chene"". Le projet est porté par SCI MONSIEUR H.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Chene""
Territoires administratifs
- Commune
- Palise Code postal 25870 Identifiant INSEE 25444
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 246 m² |
| Total | 228 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 246 m² |
| Total locaux | 228 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONSIEUR H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408531317
- SIRET
- 40853131700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONCEY (25870)
Autres dossiers de SCI MONSIEUR H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |