Permis de construire n° 02544421C0001 à Palise pour 130 m² de locaux, Chene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 02544421C0001
Demandeur
SCI MONSIEUR H
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chene, le permis de construire n° 02544421C0001 a été délivré le 25 juin 2021 à Palise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI MONSIEUR H.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Palise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Palise Code postal 25870 Identifiant INSEE 25444
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 350 m² |
| Total | 220 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 350 m² |
| Total locaux | 220 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONSIEUR H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408531317
- SIRET
- 40853131700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONCEY (25870)
Autres dossiers de SCI MONSIEUR H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544421C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 25/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |