Permis de construire n° 02544417C0003 à Palise pour 60 m² de locaux, ""Les Sambots""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 02544417C0003
Demandeur
EARL MANET THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02544417C0003, délivré le 23 octobre 2017 à Palise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ""Les Sambots"". Le projet est porté par EARL MANET THIERRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Sambots""
Territoires administratifs
- Commune
- Palise Code postal 25870 Identifiant INSEE 25444
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MANET THIERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349162990
- SIRET
- 34916299000023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PALISE (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544417C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |