Permis de construire n° 02544018P0004 à Ouhans pour 845 m² de locaux, Les Cornes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 02544018P0004
Demandeur
EARL BICHET CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2018 à Ouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544018P0004 porte sur un projet situé Les Cornes. La demande émane de EARL BICHET CHRISTIAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A852. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cornes
Territoires administratifs
- Commune
- Ouhans Code postal 25520 Identifiant INSEE 25440
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 845 m² |
| Total | 1 000 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BICHET CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351745567
- SIRET
- 35174556700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OUHANS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544018P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |