Permis de construire Logement N° 02543519V0003

Permis de construire n° 02543519V0003 à Orsans pour 119 m² de logement, 6 Chemin Du Fays

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 02543519V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemin Du Fays, le permis de construire n° 02543519V0003 a été délivré le 3 juin 2019 à Orsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E69, E70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Orsans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E69 E70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25435
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 119 m² 0 m² 52 m² 0 m² 67 m² 119 m²
Total 52 m² 119 m² 0 m² 52 m² 0 m² 67 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSANS (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543519V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Du Fays, à Orsans (25530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543519V0003, déposé en mairie d'Orsans.

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