Permis de construire n° 02543519V0002 à Orsans pour 195 m² de logement, Rue De La Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 02543519V0002
Demandeur
GJN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Orsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543519V0002 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par GJN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E87, E82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Orsans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25435
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 186 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 186 m² | 195 m² |
| Total | 9 m² | 186 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 186 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GJN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532074812
- SIRET
- 53207481200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORSANS (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543519V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |