Déclaration préalable n° 02543422N0092 à Ornans pour 19 m² de locaux, 5 rue des Contrevaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier DP n° 02543422N0092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02543422N0092, accordée le 11 août 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue des Contrevaux.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 186 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Contrevaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543422N0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 49 à Ornans (25290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Contrevaux à Ornans (25290)
L’autre dossier recensé rue des Contrevaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.