Permis de construire Locaux N° 02543418N0026

Permis de construire n° 02543418N0026 à Ornans pour 92 m² de locaux, Chemin De Plaisir Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 02543418N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543418N0026 a été délivré le 19 avril 2019 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Plaisir Fontaine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C202. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²
Total 54 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²
Total locaux 54 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVAUX LE PRIEURE (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543418N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Plaisir Fontaine, à Ornans (25290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543418N0026, déposé en mairie d'Ornans.

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