Permis de construire Locaux N° 02543418N0026

Permis de construire n° 02543418N0026 à Ornans pour 92 m² de locaux, chemin de Plaisir Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 02543418N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543418N0026 a été délivré le 19 avril 2019 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin de Plaisir Fontaine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 690 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 202. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 690 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 54 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²
Total 54 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²
Total locaux 54 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVAUX-LE-PRIEURÉ (25620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543418N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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