Permis de construire Logement N° 02543415N0025

Permis de construire n° 02543415N0025 à Ornans pour 118 m² de logement, 12 Ruelle des Tanneries

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 02543415N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543415N0025 a été délivré le 28 septembre 2015 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 Ruelle des Tanneries.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation sur un terrain de 187 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2016, soit 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 155, AB 157. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
28/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 155 AB 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 187 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 221 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 221 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 93 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 128 m²
Total 221 m² 25 m² 93 m² 0 m² 93 m² 25 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543415N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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