Permis de construire Logement N° 02543415N0029

Permis de construire n° 02543415N0029 à Ornans pour 360 m² de logement, 6 rue Saint Louis

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 02543415N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543415N0029, délivré le 10 décembre 2015 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Saint Louis.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 016 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2015, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 653, AT 654, AT 655. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 081 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/05/2016
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2016

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 653 AT 654 AT 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 016 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 721 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 721 m² à 1 081 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 721 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 081 m²
Total 721 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 081 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543415N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 15/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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