Permis de construire Locaux N° 02543415N0009

Permis de construire n° 02543415N0009 à Ornans pour 606 m² de locaux, Rue Du Colonel Oudot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 02543415N0009

Demandeur

SCI E.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543415N0009 a été délivré le 13 mai 2015 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Colonel Oudot. Le projet est porté par SCI E.L..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en commerce et activités de service et 224 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP133P, AP130P, AP128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2016

Localisation du projet à Ornans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP133P AP130P AP128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809828155
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ORNANS (25290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543415N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Oudot, à Ornans (25290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI E.L. et accordée le 13 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543415N0009, déposé en mairie d'Ornans.

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