Permis de construire n° 02543415N0009 à Ornans pour 606 m² de locaux, rue du Colonel Oudot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 02543415N0009
Demandeur
SCI E.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543415N0009 a été délivré le 13 mai 2015 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Colonel Oudot. Le projet est porté par SCI E.L..
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 303 m², le programme représente 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 133P, AP 130P, AP 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ornans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 606 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 382 m² de commerce et activités de service, 129 m² d'entrepôt et 95 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Autres activités | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total locaux | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI E.L., dont l'adresse déclarée est à Ornans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI E.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809828155
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORNANS (25290)
Autres dossiers de SCI E.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543415N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 133P, AP 130P, AP 128 à Ornans (25290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.