Permis de construire Locaux N° 02543415N0015

Permis de construire n° 02543415N0015 à Ornans pour 546 m² de locaux, Au Malade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 02543415N0015

Demandeur

ALLEMAND FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2015 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543415N0015 porte sur un projet situé Au Malade. ALLEMAND FREDERIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 237 m², le programme représente 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/07/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 128, AP 130, AP 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 237 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 128 AP 130 AP 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Malade

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 546 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALLEMAND FREDERIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ornans.

Demandeur

ALLEMAND FREDERIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518844410
SIRET
51884441000010
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543415N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AP 128, AP 130, AP 124 à Ornans (25290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornans

Autres types d'autorisations à Ornans